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Publié le 27 septembre 2018.

Tout utilisateur de la plate-forme reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

L'utilisation de la plate-forme suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur.

Il conviendra de respecter l'ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. A défaut, l'utilisateur est conscient qu'il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires.

             I – Présentation et utilisation de la plate-forme : data.e-occitanie.fr

data.e-occitanie.fr est une plate-forme éditée et développée par le SMICA pour permettre de rechercher et de réutiliser des données de ses adhérents et partenaires. L'utilisateur de data.e-occitanie.fr peut télécharger un jeu de données pour les réutiliser dans les termes prévus par la Licence liée à cette donnée. Le SMICA s'engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l'accès et l'utilisation de la plate-forme data.e-occitanie.fr.

Elle est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du SMICA et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme. Le SMICA ne garantit pas que la plate-forme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu'elle soit exempte d'erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de data.e-occitanie.fr n'aient été préalablement avertis. Le SMICA ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder à la plate-forme data.e-occitanie.fr.

Le SMICA se réserve la possibilité de refuser que certaines personnes aient accès au service data.e-occitanie.fr. Il doit alors justifier sa décision.

I.1 – Inscription et utilisation de la plate-forme pour les producteurs de données

Le producteur signifie toute entité qui produit des données et qui les publie sur la plate-forme data.e-occitanie.fr. Le producteur désigne en son sein les personnes qui seront habilitées à utiliser le service data.e-occitanie.fr et, notamment, à publier en ligne les jeux de données. Il communique au SMICA les informations nécessaires relatives à ces personnes (noms, prénoms, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, mail professionnel, fonction et titre). Le producteur peut ultérieurement désigner en son sein d'autres personnes habilitées à utiliser le service data.e-occitanie.fr pour publier des jeux de données. Le producteur informe sans délai le SMICA lorsqu'une personne, pour quelque raison que ce soit, y compris un changement d'affectation, n'est plus habilitée à utiliser le service data.e-occitanie.fr et/ou à publier des jeux de données. Le SMICA désactive alors dans les meilleurs délais l'identifiant et le mot de passe de la personne en question. Le producteur s'engage à informer ces personnes du caractère confidentiel de ces identifiants et mots de passe ainsi qu'à leur donner instruction de ne les communiquer en aucune circonstance à un tiers. Le producteur informe par ailleurs sans délai le SMICA de toute utilisation ou tentative d'utilisation par un tiers, ou de divulgation, de l'identifiant et du mot de passe d'une de des personnes habilitées à utiliser le service data.e-occitanie.fr. Dans une telle hypothèse, le SMICA désactive l'identifiant et le mot de passe en cause dans les meilleurs délais.

- Processus de création d'un compte producteur : les producteurs de données qui souhaitent mettre en ligne leurs données sur data.e-occitanie.fr sont invités à envoyer un mail à tCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. précisant l'identité de l'entité ainsi que les jeux de données à mettre en ligne sur la plate-forme.

- Approbation des jeux de données par les producteurs : il appartient au producteur de s'assurer que les jeux de données publiées sur le service data.e-occitanie.fr ont bien été approuvées par les personnes compétentes ayant pouvoir à cet effet et selon les procédures mises en place pour une telle approbation. En sa qualité d'hébergeur des jeux de données et/ou de métadonnées associées, le SMICA n'effectue aucune vérification à cet égard.

- Alerte sur le contenu d'un jeu de données : par courrier électronique envoyé à l'adresse tCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., le producteur s’engage à informer immédiatement le SMICA de tout signalement, réclamation, plainte ou actions de tiers concernant des jeux de données publiées sur le service data.e-occitanie.fr, ainsi qu'à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part du SMICA et à communiquer au SMICA toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles édictées ci-dessus.

             II – Présentation, utilisation et modération de la plate-forme data.e-occitanie.fr

La plate-forme data.e-occitanie.fr a pour objet d'être un espace consacré à l'accès et à la réutilisation des données. Elle permet de mettre en relation des producteurs avec des utilisateurs de données. La plate-forme est modérée et animée par le SMICA. Un modérateur est chargé de surveiller la plate-forme, il s'assure que la contribution de chaque utilisateur porte bien sur l'accès et la réutilisation des données. Il s'assure aussi qu'elle est conforme aux règles du droit et des présentes conditions générales d'utilisation de la plate-forme afin de permettre des échanges ouverts et constructifs. Les propos, les échanges et les contributions édités par les utilisateurs de cette plate-forme engagent leur propre responsabilité. Le SMICA ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des messages postés et ne cautionne pas les expressions émises librement par les utilisateurs.

II.1 – Inscription sur la plate-forme

Pour les producteurs de données bénéficiant d'un compte sur data.e-occitanie.fr, une inscription spécifique n'est pas nécessaire pour utiliser la plate-forme. Ils devront s'identifier sur la partie réservée de la plate-forme data.e-occitanie.fr avec leurs identifiants usuels. Pour les personnes ne disposant pas de compte, ils devront en faire la demande en envoyant un mail à tCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

II.2 – Conditions de modération à l'intention des utilisateurs

Pour toutes les réclamations, ou si vous estimez que les décisions prises à votre encontre ne sont pas justifiées, vous pouvez vous adresser à tout moment au modérateur par email : tCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

  • Tous les membres inscrits sur la plate-forme ont un compte personnel. Il n'est pas possible d'échanger ou de discuter sans posséder un compte.
  • Toutes les contributions sont lues par le modérateur, qui modérera a posteriori les propos contrevenants aux présentes conditions générales d'utilisation.
  • Est considéré comme contribution sur la plate-forme « l'ensemble des propos,articles, vidéos, images et contenus que vous associez à votre compte : identifiant, photo de profil ».
  • Les photos/identifiants ou Nom et Prénom relevant de la falsification d'identité, de l'atteinte aux bonnes mœurs ou du non respect de la loi seront refusés.

             III – Accès aux données personnelles

Les données à caractère personnel que nous collectons au niveau du formulaire de contact concernent le nom, prénom, adresse mail et le contenu du message de l’internaute.

Ces informations sont nécessaires au traitement de la demande et par conséquent obligatoires.

A cette occasion, nous serons amenés à collecter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion des inscriptions (nom et adresse mail de l’internaute).

En tout état de cause, les données collectées à partir des divers formulaires sont uniquement destinées aux collaborateurs du SMICA.

Pour toute information sur vos droits ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du SMICA :
-soit par le formulaire de contact présent sur notre site, en joignant une copie de votre titre d’identité en pièce jointe

-soit par courrier postal accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :

SMICA
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Immeuble Le Sérial - 10 rue du Faubourg Lo Barri - 12000 RODEZ

             IV – Contenus édités pour animer la plate-forme

Les contenus édités par le SMICA pour animer la plate-forme data.e-occitanie.fr sont soumis aux termes de la Licence Ouverte / Open Licence. Les illustrations éventuelles de ces contenus sont régies par les droits qui leur sont applicables.

             V – Droit de retrait/résiliation

Pour résilier son compte, l'utilisateur devra en faire la demande par écrit, à tCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..